TERMES ET CONDITIONS DU RSRSPA

Conditions Générales

1. Les conditions suivantes s’appliquent à tous les événements du contractant RSRSpa SPRL (RSR) situé Rue du Pouhon 2, B-4970 Stavelot et en particulier aux trackdays durant lesquels les participants participent avec leurs propres véhicules ainsi qu’avec les véhicules de location de RSRSpa SPRL, mais aussi aux événements RSR tels que les sessions de pilotage publiques, les baptêmes de piste, et enfin, aux événements de type trackday ou baptêmes de piste organisés pour le compte de tiers. Les séances de pilotage publiques et les trackdays sont des événements organisés sur un circuit de course ou sur piste fermée, sur lesquels les participants sont autorisés à utiliser leurs véhicules sans limitation de vitesse, dans le respect des règles applicables auxdits événements. Les baptêmes de piste consistent à embarquer des passagers dans des voitures pilotées par des pilotes expérimentés. Un « road tour » organisé par RSR est une promenade guidée sur la voie publique, durant laquelle les règles du code de la route doivent être respectées par tous les participants.

2. Tous les événements organisés ne servent pas à atteindre des vitesses maximales ou à inciter les participants à tenter de battre des records de temps au tour.

3. Seules les personnes possédant un permis de conduire valable pour la catégorie de la voiture utilisée lors de l’événement peuvent y participer. Les participants doivent accepter d’adopter un comportement toujours courtois à l’égard des autres participants. Les participants qui prennent part à un événement avec leur propre voiture doivent pouvoir prouver qu’ils ont souscrit, au minimum, à une assurance responsabilité civile légale et que la voiture est conforme au code de la route belge (avec des exceptions pour certains événements). Dans le cas où le participant prend part à un événement avec une voiture qui ne lui appartient pas, une déclaration de consentement du propriétaire concernant l’utilisation de sa voiture lors de l’événement doit pouvoir être fournie. L’admission du véhicule à l’événement est à la discrétion de l’organisateur, de ses représentants et agents légaux sur une base individuelle, au cas par cas.

4. Il est nécessaire que les ceintures de sécurité du véhicule soient utilisées pendant l’événement et qu’un casque soit porté en permanence sur le circuit. Les participants ne doivent pas se mettre en danger eux-mêmes et ne doivent pas mettre en danger les autres participants ni les autres véhicules utilisés, que ce soit de façon intentionnelle ou par négligence grave. Les instructions de l’organisateur, de ses représentants et de ses différents assistants, ainsi que les instructions relatives au pilotage doivent être suivies sans réserve. Les panneaux d’avertissement et les drapeaux doivent être observés et respectés à tout moment et les participants doivent se comporter en conséquence. RSR ou l’organisateur responsable se réserve le droit d’exclure un participant de l’événement à tout moment. Dans un tel cas, aucun remboursement ne sera effectué pour les frais, dépenses ou dépenses encourues pour la participation.

5. La participation au briefing des pilotes est obligatoire pour chaque participant.

6. Les passagers doivent être âgés d’au moins 16 ans et participent à l’événement à leurs propres risques. Durant un trackday, il ne pourra jamais se trouver plus de 2 personnes en même temps dans une même voiture.

7. Le participant est responsable de sa propre assurance pour tous les risques liés à sa participation à l’événement et toute responsabilité est déclinée par RSR. RSR décline ainsi toute responsabilité pour tout dommage causé aux risques et périls du participant, y compris dans les situations où un instructeur conduit le véhicule. Dans le cas de véhicules privés, le propriétaire du véhicule ou le participant autorisé à l’utiliser est responsable de tous les dommages causés. RSR n’accepte aucune responsabilité concernant les dommages causés, aux risques et périls du participant, à la voiture privée de celui-ci, y compris dans les cas où un instructeur RSR conduit le véhicule.

8. Le participant reconnaît les règles d’utilisation du circuit qui s’appliquent à l’événement auquel il participe et doit s’engager à les respecter.

9. Tous les frais encourus par le participant, par exemple en raison de dommages causés sur le circuit (collision avec des rails de sécurité, des parois de pneus, frais d’entretien de la piste dus à une sortie de route, etc.) ou en cas de recours à l’utilisation de véhicules de remorquage dans le cadre de sa participation à l’événement, doivent être supportés par le participant. Les frais seront payés directement et sans délai à l’exploitant du circuit. Si des frais supplémentaires liés à l’incident devaient être reçus par RSR à une date ultérieure, le participant s’engage à rembourser ces frais à RSR sur présentation d’une preuve. Si un trackday est réservée par un organisateur tiers et que le rôle de RSR se limite à inscrire les participants à cet événement, les termes et conditions propres à l’organisateur tiers, que le participant reçoit de façon distincte avant le début du contrat, sont d’application.

10. Le participant ne souffre d’aucun problème cardiaque ou vertébral ni d’aucune autre maladie ou déficience pouvant affecter sa participation à l’événement.

11. Tous les événements ont lieu, quelles que soient les conditions météorologiques prévues. RSR se réserve le droit de modifier l’événement ou d’annuler l’événement en cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires telles que pour respecter l’instruction ou la décision de la direction et/ou de l’exploitant du circuit. Il en va de même en cas d’ordre officiel émanant du gouvernement ou de toute autre entité publique. Cela ne constitue pas un droit de réclamation pour dommages et intérêts ou pour remboursements de frais à l’encontre de RSR. Pour toutes les conditions du présent contrat, la force majeure est comprise comme étant toute circonstance pouvant entraîner l’inexécution ou le retard dans l’exécution des obligations d’une partie, découlant de ou causée, directement ou indirectement, par des forces échappant à son contrôle, y compris, sans s’y limiter, les grèves, les arrêts de travail, les accidents, les actes de guerre ou de terrorisme, les troubles civils ou militaires, les catastrophes nucléaires, les maladies, les épidémies, les pandémies ou l’apparition d’une maladie généralisée, les catastrophes naturelles et les pertes ou le dysfonctionnement des services publics, des communications ou des services informatiques (logiciel et matériel). Il est entendu que le motif de force majeure intervient dans les cas où RSR n’aurait pas pu raisonnablement prévoir ces situations et RSR déploiera des efforts raisonnables pour reprendre ses activités dès que possible.
a. Si l’événement réservé se voit annulé ou si le participant ne peut pas y assister en cas de force majeure, la partie qui en prend connaissance la première se doit d’en avertir l’autre immédiatement. RSR remettra un bon équivalent à la valeur totale de la réservation, valable pour les 24 mois suivants, qui pourra être utilisé par le participant durant n’importe quel événement organisé par RSR dès que la situation sera rétablie. Il en va de même en cas de fermeture de la piste ou de modification de l’horaire et des heures d’ouverture de la piste.
b. Si une fermeture se produit pendant un événement déjà commencé, RSR transférera les tours restants ou les kilomètres inutilisés à un autre événement ou émettra un bon valable pour les 24 mois suivants, qui pourra être utilisé durant tout événement organisé par RSR une fois que la situation sera rétablie.

12. En cas d’annulation de la réservation pour un événement, pour un véhicule ou pour tout autre service, un remboursement est effectué selon les conditions suivantes:
a. Les annulations effectuées dans les 14 jours avant la date convenue ne seront pas remboursées.
b. Les annulations effectuées entre 14 et 30 jours avant la date convenue se verront remboursées à 50% (le remboursement ne comprend pas les frais engagés par le tiers concernant l’inscription au trackday, les transports et l’hébergement).
c. Les annulations faites 30 jours ou plus avant la date convenue se verront remboursées à 75% (le remboursement ne comprend pas les frais engagés par le tiers concernant l’inscription au trackday, les transports et l’hébergement).

13. Une copie signée des présentes conditions générales doit être remise à RSR lors de l’inscription à l’événement.

14. Si une dashcam est installée dans le véhicule loué, les participants et les accompagnants acceptent, lors de la signature en bas du contrat, que leurs déplacements à son bord soient enregistrés par RSR en vue de garantir leur sûreté et leur sécurité. Le consentement comprend également les enregistrements de photos, de sons et de vidéos qui sont enregistrés pendant l’événement. RSR a le droit d’utiliser ces enregistrements gratuitement à des fins publicitaires. Une défaillance technique de l’équipement d’enregistrement vidéo entraînant une perte de la vidéo ne donne droit au participant à aucune forme de remboursement.

15. Les parties conviennent de soumettre tout litige découlant de ou en relation avec ce contrat à la juridiction des tribunaux de Verviers en Belgique, ou, à la discrétion exclusive de RSR, à tout autre tribunal où le client a résidence ou propriété.

Pour la location d’un véhicule

1. RSRSpa S.P.R.L (RSR) propose ses propres véhicules et des véhicules tiers qui peuvent être loués lors de divers événements (trackdays, sessions publiques, sessions de maitrise du volant et « road tours »).

2. Les véhicules sont vérifiés par RSR et sont mis à disposition du locataire dans un état totalement opérationnel et irréprochable au niveau de la sécurité. Le véhicule doit être retourné immédiatement à RSR avant l’expiration de la période de location (voir point 4.). RSR vérifiera une nouvelle fois les véhicules après leur retour. S’ils ne sont pas restitués entièrement ravitaillés (essence à 98% d’octane – SP98), l’organisateur facturera 3,00 € par litre de carburant manquant au locataire (cela s’applique uniquement aux forfaits « Basic »). Dans le cas où le véhicule rendu présente un état de saleté avancé (en particulier à l’intérieur), le locataire doit payer les frais de nettoyage qui lui sont demandés par RSR. RSR décline toute responsabilité pour les objets oubliés dans les véhicules!

3. Les véhicules doivent toujours être restitués à RSR au plus tard à 20h00 (sous réserve de tout autre accord explicite). En cas de retour effectué en retard, RSR facturera au locataire des frais supplémentaires équivalents à 15% du service réservé.

4. Les véhicules sont destinés à être utilisés sur le circuit du Nürburgring Nordschleife, sur le circuit de Grand Prix du Nürburgring, au centre de sécurité des pilotes (Driver Safety Center), sur le circuit de Spa-Francorchamps ainsi que sur d’autres circuits et sur la voie publique. Les véhicules doivent être utilisés de manière appropriée et responsable. Les frais de carburant ou de péage sont à la charge du locataire. Le locataire se conformera à toutes les dispositions légales liées à la location et notamment aux règles du Code de la route. Le locataire est tenu de payer les amendes, pénalités et tous les autres frais de ce genre liés à l’utilisation d’un véhicule.

5. La sous-location du véhicule loué par un client de RSR à des tiers n’est pas autorisée. Seuls le locataire et / ou les personnes désignées dans le contrat sont autorisés à conduire. RSR se réserve le droit de proposer au locataire un véhicule alternatif à sa seule discrétion (par exemple à cause de mauvaises conditions météorologiques, sur base des compétences du conducteur, en fonction de la disponibilité du véhicule, etc.). Dans ce cas, le locataire doit être informé immédiatement du changement de véhicule. Une éventuelle différence positive entre le prix du véhicule réservé et le prix du véhicule effectivement utilisé sera remboursée au locataire ou échangée contre un bon de valeur équivalente d’une validité de 12 mois, selon le choix du locataire. Un changement de véhicule effectué par RSR autorise le locataire à résilier le contrat. Les frais engagés par le locataire jusqu’à ce moment-là ne seront pas remboursés par RSR.

6. Pendant un voyage, le locataire se doit de vérifier ce que le tableau de bord du véhicule indique, en particulier la (les) température(s) du moteur, de l’huile et de l’eau. Dès que le locataire constate une anomalie lors de l’utilisation du véhicule, celle-ci doit être signalée immédiatement à RSR. Toute suspicion de problème doit également être signalée immédiatement à RSR, car l’absence d’intervention pourrait être susceptible d’endommager considérablement le véhicule. Le locataire s’engage à payer tous les frais résultant d’un surrégime du moteur, d’un changement de vitesse mal effectué ou de tout autre dégât survenu suite à une mauvaise utilisation du véhicule et qui nécessite la vérification technique du moteur.

7. Le véhicule doit être utilisé à bon escient. RSR se réserve le droit d’exclure le locataire de l’événement ou de stopper la période de location du véhicule en cas d’utilisation incorrecte ( pour cause de dérapages, de patinage volontaire, etc.) et en cas de manœuvres incorrectes répétées ou réellement inappropriées. Le remboursement des frais de location du véhicule n’a pas lieu dans de tels cas. Le locataire doit payer tous les frais nécessaires pour rembourser les dommages et / ou l’usure supérieure à la normale du véhicule (en particulier au niveau des pneus) résultant d’une mauvaise utilisation de celui-ci.

8. Concernant les forfaits relatifs au kilométrage préalablement défini, aucun remboursement ou crédit ne sera effectué pour les kilomètres non parcourus durant la période de location. Des exceptions sont faites en cas de fermeture anticipée du circuit ou en cas d’arrêt anticipé de l’événement qui surviendraient en raison d’une faute commise par un tiers ou en cas de force majeure, suite à quoi il serait impossible pour le locataire d’un véhicule de parcourir l’intégralité des kilomètres prévus dans le contrat, notamment par manque de temps. Dans ce cas, les kilomètres non parcourus sont crédités sous forme de bon ou peuvent être remboursés à 50% de leur valeur monétaire.

9. Le locataire est responsable du remboursement de tout dommage causé au véhicule loué, à la piste (par ex. glissières de sécurité / barrières), aux autres véhicules ou à d’autres personnes et de tous les frais médicaux éventuels, y compris dans le cas où un instructeur est assis sur le siège passager au moment des faits. Cette responsabilité s’applique également au locataire dans le cas où l’instructeur doit prendre les commandes pour l’aider (par exemple, lorsque l’instructeur s’empare du volant pour tenter d’éviter un accident) et également dans les cas où l’instructeur conduit lui-même le véhicule loué.

Concernant la responsabilité financière lors de l’utilisation d’une voiture de location

1. Le locataire accepte d’être responsable de tous les dommages intérieurs/extérieurs, du vol ou des défauts mécaniques (par exemple : défaut d’embrayage) qui surviendraient durant la période de location et résultant d’une négligence et/ou d’une mauvaise utilisation du véhicule. Cela est valable quelle que soit la voiture réservée. Le locataire est également responsable de tous les frais de réparation demandés ou des estimations de coûts faites par des tiers. Le locataire accepte les responsabilités financières suivantes:

• Durant un trackday, sur n’importe quelle piste:
Hyundai i30N: 20.000€
Megane IV (R.S.): 25.000€
Honda Civic Type R: 25.000€
VW Golf GTI RSR Ed.: 25.000€
Ford Focus RS: 35.000€
BMW M240i / X-Drive: 35.000€
Megane RSR Ed.: 35.000€
BMW M240i RSR Ed.: 35.000€
BMW M3 E92 RSR Ed.: 35.000€
BMW M2: 50.000€
BMW M4: 50.000€
BMW M3 F80: 50.000€
Porsche Cayman S/GTS: 50.000€
Porsche Cayman GT4: 75.000€
Nissan GT-R: 75.000€
Porsche GT3 991: 100.000€
Porsche GT3 RS 991: 150.000€

• Sur les voies publiques:
Nissan GT-R: 12.500€
Porsche GT3 / GT3 RS: 12.500€
Ferrari F12 berlinetta: 20.000€
Sur les autres voitures de la flotte RSR : 5.000 €

La responsabilité du locataire en matière d’indemnisation des dommages est limitée au seul montant de la perte réelle ou au montant de la valeur perdue, indépendamment des plafonds susmentionnés. Le locataire est en droit de prouver et de contester les dommages causés par une prétendue négligence ou une prétendue mauvaise utilisation du véhicule. Le locataire est également en droit de prouver que la perte de valeur est moins importante que celle indiquée. En cas de dommages causés intentionnellement, une réclamation équivalant à 100% de l’évaluation des dégâts sera effectuée, indépendamment des plafonds susmentionnés. En effectuant le paiement de ces frais, le locataire/conducteur n’acquiert toutefois pas la propriété du véhicule ou des pièces détachées du véhicule.

2. En cas de dommages causés par des tiers sur la voie publique, le locataire accepte la responsabilité des réclamations faites par les tiers à concurrence de 5 000 €. En cas de dommages causés par des tier sur circuit, ce montant équivaut à 10 000€ (y compris durant les touristenfahrten sur le Nürburgring Nordschleife). En cas de dommages causés intentionnellement ou en raison d’une négligence grave, une réclamation équivalant à 100% de l’évaluation des dégâts sera effectuée, indépendamment des plafonds susmentionnés.

3. Les véhicules suivants nécessitent un acompte à payer, que ce soit pour une utilisation:

• Sur n’importe quel circuit:
Porsche GT3 991 / Cayman GT4: 10.000€
Porsche GT3 RS 991 / GT3 mk2 Manual: 15.000€

• Sur la voie publique:
Ferrari F12berlinetta: 5.000€

RSR se réserve le droit d’exiger un dépôt sur tout type de véhicule à sa seule discrétion (par exemple en cas de mauvaises conditions météorologiques ou en fonction de l’âge du conducteur et de sa façon de conduire).

Concernant le rôle d’agence d’équipes de course

1. RSRSpa S.P.R.L (RSR) procure aux potentiels participants des informations relatives aux fournisseurs en lien avec les compétitions automobiles.

2. Le rôle de RSR se résume exclusivement à la sélection de fournisseurs et à leur mise en relation avec le participant. RSR ne fournit aucun service supplémentaire.

3. Le contrat de fourniture du service est conclu directement entre le fournisseur et le participant. RSR n’est pas impliqué dans ce contrat.

4. Le montant du service proposé par le fournisseur comprend déjà des frais de commutation et de traitement de RSR. Les paiements pour les services réservés doivent être effectués en totalité dans les 14 jours.

5. Plus particulièrement, RSR ne sera pas responsable des prestations du fournisseur mais uniquement de la sélection rigoureuse du fournisseur et de la bonne fourniture du service.

Concernant la participation aux baptêmes de piste

1. RSRSpa S.P.R.L (l’organisateur) propose aux participants des tours de piste en tant que passager des voitures de la flotte RSR ( également appelés «taxi laps»).

2. Cette activité en particulier n’a pas pour but d’atteindre les vitesses maximales des véhicules utilisés.

3. L’organisateur se doit de mettre à disposition des véhicules adaptés à une utilisation sur circuit et en bon état technique. Seuls les pilotes désignés et expérimentés pourront conduire durant les « taxis laps ».

4. Le participant doit prendre connaissance des conditions générales de participation ainsi que des conditions de l’organisateur et de l’exploitant du circuit et est tenu de respecter toutes les règles de bonne conduite énoncées.

5. Le déroulement des « taxi laps » est à la seule discrétion du pilote de la voiture. Le participant n’a pas la possibilité de choisir un style de pilotage spécifique. Il est strictement interdit au participant d’intervenir sur les manœuvres de pilotage. Le participant doit se conformer strictement à toutes les instructions de l’organisateur et du pilote qui lui est attribué.

6. L’organisateur et ses différents agents n’ont aucune responsabilité vis-à-vis des dommages, corporels et/ou matériels, causés au participant durant l’événement, hormis en cas d’acte volontaire ou de négligence grave.

7. Le participant ne souffre d’aucun problème cardiaque ou vertébral ni d’aucune autre maladie ou déficience pouvant affecter sa participation à l’événement.

8. L’organisateur se réserve le droit de faire exécuter les « taxi laps » par un tiers si nécessaire. Ce faisant, l’organisateur s’engage à sélectionner consciencieusement le tiers afin que le participant puisse profiter d’une prestation de même type et de même qualité. Dans de tels cas, l’organisateur ne sera pas responsable des services prestés, mais uniquement de la sélection minutieuse du tiers.

Clause de non-responsabilité

1. Le participant est seul responsable de sa participation à l’événement! Le participant assume seul la responsabilité civile et pénale de tous les dommages causés par lui-même au véhicule qu’il utilise. Le participant renonce à son droit de se tourner vers RSR, ses représentants et ses différents agents, ainsi que l’exploitant du circuit, ses représentants et assistants, pour toute réclamation concernant les dommages corporels, les dommages matériels et la dégradations du matériel lui appartenant, hormis dans les cas où ces dommages sont causés de façon intentionnelle ou suite à une négligence grave.

2. En cas de réclamation de tiers effectuée dans le cadre de l’événement à l’égard d’un participant, le participant libère explicitement RSR, ses représentants et ses différents agents, ainsi que l’exploitant du circuit, ses agents et assistants, de toute responsabilité.

3. Le participant a pris connaissance des conditions de participation de RSR et déclare également se conformer à toutes les conditions et règles émises par l’exploitant du circuit dans le cadre de sa participation à l’événement.

4. Les accords annexes verbaux ne sont pas valables. Pour être valides, les autres accords doivent être conclus sous forme écrite.

RSRSpa S.P.R.L. Rue du Pouhon 2, B-4970 Stavelot, BELGIQUE. N° d’entreprise: 047181667

Le lieu de juridiction exclusif est le siège social de RSRSpa S.P.R.L. régi par le droit belge